Fonds de commerce

Fonds de commerce

Le fonds de commerce est une universalité de biens meubles incorporels et corporels, affectés l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. Sa composition diffère selon la nature de l’activité exercée, et de l’identité du propriétaire du local dans lequel il est exploité.

Le plus souvent un fonds de commerce comprend des éléments corporels tels que : les agencements, installations et aménagements, le mobilier, matériel et outillage, le stock de marchandises,
et des éléments incorporels tels que : la clientèle et l’achalandage, la notoriété, le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne, les licences de restaurant ou débit de boissons, les marques, brevets, dessins et modèles attachés au fonds.

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